Conditions

Conditions générales d'utilisation et de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société EN3MOTS SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est au 12 avenue Emile Deschanel 75007 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ??????? sous le numéro 2005B00099 (ci-après PLANECOSMETICS) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.planecosmetics.com.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente

sur le site www.planecosmetics.com (ci-après le « Site »).

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Commande des produits

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Après avoir passé votre commande, PLANECOSMETICS vous adresse un e-mail vous confirmant celle-ci et vous informe de l’envoi de vos produits.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos produits.

PLANECOSMETICS n’ayant pas vocation première à vendre à des professionnels, toute commande supérieure à 300 euros devra faire l'objet d'une validation préalable par PLANECOSMETICS, la commande ne devenant effective qu'à compter de cette validation par e-mail.

Conditions de prix et de disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.

PLANECOSMETICS accepte vos commandes dans la limite des stocks disponibles. PLANECOSMETICS vous informe de la disponibilité des produits vendus sur le Site sur la page d'information de chaque produit. PLANECOSMETICS se réserve le droit de modifier la sélection des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Si les produits étaient toutefois indisponibles, PLANECOSMETICS vous en informe par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, PLANECOSMETICS se réserve la possibilité de vous proposer en remplacement un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de PLANECOSMETICS.

Dans le cas où PLANECOSMETICS ne pourrait pas vous fournir un produit de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas ce produit de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.

En cas d'indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement.

PLANECOSMETICS rappelle que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un produit ne serait pas disponible et aucun produit de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Malgré tous les efforts PLANECOSMETICS, il est possible que certains produits figurant sur le Site comportent une erreur de prix. A cet égard, PLANECOSMETICS s’engage à effectuer une vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre produit. Si le véritable prix est inférieur à celui affiché sur le Site, PLANECOSMETICS vous fera bénéficier du prix le plus bas et vous adressera votre produit.

Si le véritable prix est supérieur au prix affiché sur le Site, PLANECOSMETICS vous en informera et procédera à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Conditions de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par vos soins lors de l’achat sur le Site. Il vous appartient de vous organiser pour être en mesure de pouvoir réceptionner ou faire réceptionner les produits commandés, ce quel que soit le mode de livraison.

PLANECOSMETICS propose en France, un type de livraison:

Colissimo: 3 à 5 jours ouvrés

Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de votre commande.

Les produits commandés vous seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter de l’enregistrement de votre commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande.

Caractéristiques des produits

Les caractéristiques des produits vendus sur PLANECOSMETICS (photographies, graphismes et les descriptions des produits, etc …) sont donnés à titre indicatif.

Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos produits.

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, PLANECOSMETICS serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

PLANECOSMETICS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige.

Pour tout paiement, PLANECOSMETICS se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, PLANECOSMETICS se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Retours / Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à vos frais ce produit à PLANECOSMETICS et ce sans avoir à justifier d’aucun motif.

Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture émise par PLANECOSMETICS.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à votre charge.

Si vous avez respecté les conditions de retour du produit, PLANECOSMETICS procèdera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante dans un délai de trente jours.

Pour retourner un produit, vous devez au préalable contacter PLANECOSMETICS via l’adresse e-mail à ???????????????@planecometics.com pour obtenir un numéro de retour, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés.

Une fois, le numéro de retour obtenu, vous devrez envoyer le ou les produits concernés à l'adresse suivante :

En3mots - Planecosmetics - Service Clients

12 avenue Emile Deschanel

75007 PARIS

PLANECOSMETICS n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour. PLANECOSMETICS n'acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.

Faute de respect de cette procédure de retour et les délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation.

Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de PLANECOSMETICS jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

La responsabilité de PLANECOSMETICS ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultat d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

La responsabilité de PLANECOSMETICS ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur du produit concerné. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits sur notre Site, textes et illustrations et les produits commandés, La responsabilité de PLANECOSMETICS ne sera pas engagée.

La responsabilité de PLANECOSMETICS mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.

PLANECOSMETICS est responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre PLANECOSMETICS et vous.

En aucun cas PLANECOSMETICS n'encourt de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente.

PLANECOSMETICS n’est pas responsable de la qualité des produits vendus sur le Site ni des effets indésirables qu’ils pourraient provoquer. Les fabricants des produits restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables qu’ils pourraient provoquer.

Licence d'accès au Site

PLANECOSMETICS accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de PLANECOSMETICS.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation écrite et expresse de PLANECOSMETICS.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont PLANECOSMETICS est propriétaire sans son accord express et écrit.

PLANECOSMETICS vous autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer ou créer à l'encontre des produits, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à PLANECOSMETICS. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de PLANECOSMETICS, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien du logo de PLANECOSMETICS, de la marque PLANECOSMETICS ou des graphismes PLANECOSMETICS nécessite l’autorisation expresse et écrite de PLANECOSMETICS.

Protection des données personnelles

PLANECOSMETICS s’engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant recueillies par PLANECOSMETICS sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, vous devez adresser un courrier postal à :

En3mots - Planecosmetics - Service Clients

12 avenue Emile Deschanel

75007 PARIS

PLANECOSMETICS se réserve le droit d'implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le Site. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais a pour objet de signaler votre précédente visite sur le Site afin de nous aider à personnaliser le service qui vous est proposé.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à l’exécution des présentes conditions générales de vente sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions de la Cour d’appel de ????????????????.

• Planecosmetics
• 12 avenue Emile Deschanel  
• 75007  PARIS
• FRANCE

Numero de RCS: 2005B00099 Numero individuel de TVA : FR76480172105 Numero de Siren : 480 172 105

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